Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les rapports entre, d’une part, Monsieur Koen Leys, entreprise déclarée sous le n° SIRET 50062879700036, représentant de l'entreprise Beedrop-caravane , et d’autre part, la personne qui effectue un achat sur le site www.beedrop-caravane.com ci-après dénommée le « Client ». Les parties conviennent que les commandes passées auprès de beedrop-caravane sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de toutes autres. L’acceptation des présentes Conditions Générales suppose de la part du client qu’il soit majeur et jouisse de la capacité juridique nécessaire pour contracter.
Champ d’application et prestataire
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente.
Conclusion du contrat
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats , le contrat sera conclu lorsque vous acceptez le devis et le bon de commande.
Langue
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
Prix et taxes
Nos prix sont indiqués en Euros selon la fiscalité française et les prix s’étendent net. Beedrop-caravane étant une entreprise individuelle, la TVA est facturable au taux de 20%. Toutes les commandes quelles qu’en soient leurs origines sont payables en Euros. Les prix peuvent être modifiés à tout moment par beedrop-caravane, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site avant connexion du client. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre charge sont indiqués avant la conclusion du contrat. Nous livrons uniquement en France Métropolitaine, Belgique et Pays Bas.
Acceptation de la commande
Avant la conclusion de la commande, vous avez la possibilité de visionner celle-ci et d’y apporter des modifications. La validation de la commande vaudra conclusion de la vente, conformément aux termes de l’article L111-1 du code de la consommation. Le client connait toutes les caractéristiques de sa commande, celle-ci vaut acceptation pleine et entière suite à sa validation (commande avec obligation de paiement acompte de 30 %).
Paiement
La commande doit être réglée en totalité une semaine avant la livraison ou récupération du produit dans l'atelier.
Une facture acquittée reprenant les articles de la commande sera envoyée à l’email renseigné par le client pour l’adresse de facturation ou mis au main propre de client.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les frais de livraison sont facturés selon le devis fourni à préalable.
Le montant exact des frais de livraison est indiqué dans le processus de commande. L’entreprise n’est pas tenue responsable des retards de livraison ou mauvaise adresse de livraison, et cela ne donnera pas lieu à des pénalités de retard, ni à des dommages et intérêts, ou à une annulation par le Client de sa commande quelles qu’en soient les causes.
Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de rétraction de 14 jours après la signature de bon de commande. Dépassé ce délai, vous en acceptez le contenu.
En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devez renvoyer une lettre commande à l’adresse postale qui vous sera communiquée. L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Le remboursement pourra être effectué par chèque ou virement.
Exceptions au droit de rétractation :
Garantie légale
La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi.
Réclamations
Vous pouvez adresser vos réclamations à notre service client via le formulaire de contact du site.
Protection des données
Conformément à la loi 7817 du 06 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, modification et de suppression des données qui le concernent. Toutes intrusions extérieures ou présence de virus informatique ne saurait engager la responsabilité de beedrop-caravane. L’entreprise s’engage à ne divulguer aucun renseignement ni information à un tiers vous concernant. Ceux-ci seront utilisés uniquement au sein de beedrop-caravane pour le traitement de vos commandes et les offres commerciales réservées à nos clients.